Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. La société OBJET TEXTILE EXPRESSION, ci-après dénommé OTE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
PREAMBULE :

En passant commande l'acheteur accepte nos conditions de vente. Sont excluent formellement l'acceptation de tout contrat comportant des clauses de pénalités quelles qu'elles soient, et toutes conditions générales d'achat de la part de nos clients quels qu'ils soient. Le simple fait de nous passer commande implique l'acceptation intégrale de nos conditions de vente et le refus de toutes conditions d'achat.

ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

PRODUITS :

Les photos des produits disponibles sur les sites e-commerce www.objet-expression.com ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s’y sont produites, en aucun cas, la responsabilité d’OTE ne pourra être engagée. Les échantillons sont facturés et ne font l'objet d'aucune reprise. Les clients ayant commandés des produits en rupture de stock ou en fin de gamme, se verront proposer des produits de gamme équivalente.

PRODUITS AVEC MARQUAGE – CONSEILS ET ETUDES:

En cas de commande d'un produit façonné, composé ou marqué spécialement à son intention, l'acheteur mettra à la disposition du fournisseur, sous sa responsabilité exclusive, tous les moyens utiles et nécessaires à la bonne réalisation du produit.
Lorsque l’offre, la commande et la confirmation de commande prévoient l'envoi d'une épreuve préalable à l’acheteur, le fournisseur l'enverra sur support papier ou télématique dans le délai fixé, sous réserve de la réception par lui des moyens utiles et nécessaires à la bonne réalisation du produit. Faute pour l'acheteur d'avoir signalé la non réception de l'épreuve dans les huit jours qui suivront l'expiration du délai fixé, ou fait connaître ses observations et réserves dans les 48 heures de sa réception, son acceptation sera réputée acquise, et vaudra bon à tirer définitif. Sauf stipulation contraire, tous les frais afférents aux conseils, études et à la réalisation des épreuves, ainsi que tous les frais afférents au marquage, seront facturés en sus de la commande, au tarif habituel du fournisseur, et lui seront réglés, même en cas de non passation de commande. L’épreuve n'ayant qu'un caractère indicatif, tout écart susceptible d’exister avec le produit final livré ne pourra engager la responsabilité du fournisseur.

ECHANTILLONS:

Les échantillons font l’objet d’une facturation. La facture est payable à 30 jours si les échantillons n’ont pas été entre temps retournés dans leur état d’origine.

PRIX :

Nos prix s'entendent hors taxe. Nos tarifs sont soumis au taux de TVA en vigueur (20%) et sujets à révision sans préavis. En cas de rupture de stock ou de fin de série, les clients se verront rembourser l’intégralité du montant de leur commande sous 8 jours.

COMMANDE :

Toutes commandes doivent être passées par écrit, par mail, par courrier ou directement sur les sites e- commerce www.objet-expression.com . OTE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits.

RETARD DE LIVRAISON :

En cas de retard de livraison, les clients se verront offrir une remise allant jusqu'à 7% du montant hors taxe de la commande concernée. En aucun cas les clients pourront prétendre au droit d'annuler ou de refuser la commande pour ce prétexte.

INEXÉCUTION DE LA COMMANDE, CAS DE FORCE MAJEURE:

Le fournisseur ne sera jamais tenu responsable des conséquences de la non exécution de ses obligations lorsque c'est pour une raison indépendante de sa volonté, notamment en cas de force majeure. Entrent notamment dans les prévisions de l’article ci-dessus:
a. les catastrophes naturelles, vent, pluie et tempête,
b. la guerre, le risque de guerre et toute forme de conflit armé, terrorisme ou menace de terrorisme,
c. la grève, la fermeture forcée des entreprises, les émeutes, ainsi que toute autre forme de perturbation et/ou entraves causées par des tiers, impliquant une entrave à la fourniture des produits, leur production, comme aussi des matières premières,
d. la perte ou la détérioration des produits pendant le transport,
e. toute disposition légale ou administrative des pouvoirs publics impliquant une entrave à la production, la fourniture ou la livraison des commandes,
f. le dysfonctionnement des moyens de production du fournisseur,
g. l'absence ou les retards d’approvisionnement du fournisseur.
Le fournisseur informera l'acheteur de la survenance de l'évènement entrainant la suspension de l'exécution de la commande. Lorsque la suspension aura duré plus de 6 mois, chacune des deux parties pourra résilier la commande, sans indemnité, par lettre recommandée, avec effet immédiat, sans préjudice de l’obligation pour l’acheteur de régler les produits déjà livrées.

DISPONIBILITE DES PRODUITS :

De manière tout à fait exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement ou définitivement, après validation de la commande. Dans ce cas le client est informé dans les plus brefs délais par mail ou par téléphone et lui est proposé le remboursement intégral de sa commande dans le cas d’un paiement anticipé, soit l’achat d’un produit similaire.

LIVRAISON :

Après confirmation de la commande et réception du paiement intégral, en cas de vente en ligne, ou du paiement de l’acompte en cas de vente via un de nos commerciaux. Tous les produits voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire les réserves d'usage lors de la réception. Toute réclamation sera considérée comme irrecevable passé un délai de 48 heures après la réception de la marchandise et à la condition expresse qu'elle nous soit confirmée par écrit dans les mêmes délais en recommandé AR. En cas de perte de colis, seule sera responsable l'entreprise de transport et en aucun cas OTE. Veuillez toujours vous assurer du bon nombre de colis et du bon état de ceux-ci avant de signer le bordereau de transport. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client ne règle qu’une seule livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les délais donnés pour la livraison ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et ne peuvent en aucun cas donner lieu à des réclamations pour retard. En cas de non-paiement à une échéance, les livraisons pourront être suspendues sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

RECEPTION DES PRODUITS:

L’acheteur devra réceptionner les produits livrés dans les huit jours au plus tard de leur mise à disposition; dans le cas où les produits sont livrés à l'adresse désignée par lui, l'acheteur s'oblige à les réceptionner le jour même de leur mise à disposition. Faute pour l'acheteur d'avoir réceptionné les produits livrés dans les délais ci-dessus, les produits seront stockés à ses frais, risques et périls dans les entrepôts du choix du fournisseur. Ce défaut de réception n'aura aucune incidence sur la date de règlement des factures correspondantes. La commande sera également résiliée de plein droit faute pour l'acheteur d'avoir réceptionné les produits dans les 6 mois au plus tard de leur mise à disposition. Les produits seront détruits ou revendus sans indemnité, l'acheteur restant débiteur à la fois du prix de la commande, s'il est encore impayé, et des frais de livraison, de stockage et de destruction. En cas de revente, le prix de vente sera porté au crédit de l'acheteur, après déduction de l’ensemble des frais et coûts afférents à leur livraison, leur stockage et leur revente.

REGLEMENT :

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par carte bleue. Sous certaines conditions éventuelles, validé au préalable avec les équipes d’OTE, il est possible de régler par chèque. Le chèque est à établir à l’ordre d’OTE SARL. En cas de retard de paiement au-delà de la date de règlement figurant sur la facture et du délai maximal fixé par nos conditions de ventes, les sommes dues porteront intérêt, de plein droit et sans mise en demeure, au taux de une fois et demie le taux d'intérêt légal, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.

FACTURATION :

Une facture est établie par OTE à l’ordre du client .Celle-ci sera expédiée à l’adresse de facturation indiquée lors de sa commande ou remise en main propre lors de la livraison.

RESPONSABILITE DU FOURNISEUR :

La responsabilité du fournisseur est toujours, quel que soit le fondement de sa mise en œuvre, strictement plafonnée à la valeur des produits livrés.

DELAI DE RETRACTATIONS :

Le B to B relève du droit commercial. Les conditions générales sont négociées librement entre deux partenaires dont on présuppose qu'ils sont aptes à défendre leurs intérêts par eux-mêmes. Ainsi, aucun délai de rétractation ne sera accepté.

LITIGES :

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tous recours judiciaire (tribunal de LILLE)

GARANTIE :

Dans tous les cas OTE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de OTE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Les retours devront être effectués à la charge de l’acheteur. Les articles reconnus défectueux seront échangés par la marque du fournisseur du produit et un bon d’achat remboursant les frais d’envoi de l’acheteur. Si l’échange n’est pas possible, frais de retour à la charge de l’acheteur. La garantie ne s’applique que dans le cadre d’une utilisation normale du matériel et sous réserve de l’acceptation du SAV de la marque du produit en question.

RESERVE DE PROPRIETE :

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), toutes nos fournitures restent notre propriété jusqu'au règlement complet du prix et de toutes les sommes dues. Sauf conventions spéciales expresses, les dessins, maquettes, clichés et outillages de toutes natures réalisés en nos ateliers restent notre propriété même s'ils font l'objet d'une participation quelconque du client lors de la facturation. OTE se réserve le droit d’utiliser les produits ou maquettes réalisé au préalable à des fins de prospection commerciale.

PROPRIETE INTELECTUELLE:

En nous passant commande, vous autorisez Objet Expression à utiliser votre logo et votre nom dans nos catalogues et sur notre site web (exemple d’objets personnalisés, références client)

DROITS D’AUTEURS:

Tous droits réservés. L'intégralité du contenu publié sur ce site Web de cadeaux d'affaires (photos, textes, illustrations et autres) est la seule propriété d'Objet Expression et ne peuvent être copiées de quelle que façon que ce soit, partiellement ou entièrement, sans l'accord écrit d'Objet Expression. Si vous avez des questions concernant les droits d'auteur d’Objet Expression vous pouvez toujours nous contacter.

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Lors de votre commande, demande de catalogue ou devis sur notre site, il vous est demandé d’indiquer les coordonnées complètes de votre entreprise ou organisation pour laquelle vous travaillez. Ces informations vont servir uniquement pour les services que nous fournissons, et pour l’envoi de nos offres spéciales et mailings. Ces données sont soigneusement conservées dans notre base de données, qui est exclusivement géré en interne. Objet Expression respecte et protège votre vie privée, et ne transférera jamais ces informations à des tiers. En vertu de la loi “Informatique et liberté” n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

COULEUR:

Les références Pantone sont des références d’encre d’imprimerie destinées à l’impression sur papier. Suivant les supports utilisés il est possible de constater des différences dues à la qualité de la matière ou à la couleur de base de l’objet. Objet Expression ne peut être tenu responsable de ces différences.

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